Procédure et finalité


Les accusés de l’affaire du “Béchar”, ce navire de la Cnan dont le naufrage a coûté la vie à seize des dix-huit membres de l’équipage, ont été acquittés. Après six ans de prison et de procédures, durant lesquels les cadres de la compagnie maritime avaient à assumer la responsabilité de la tragédie, nous revoici renvoyés à la case départ : les premiers accusés étant blanchis, il n’y a plus de coupable.

Ce n’est pas la première fois que des gestionnaires d’entreprises publiques, d’abord inculpés et condamnés au motif de corruption notamment, sont plus tard innocentés, parfois après une longue période d’emprisonnement, au demeurant toujours trop longue quand elle s’avère injustifiée.

Coïncidence troublante, ces écarts de verdict dans le processus judiciaire d’une même affaire s’observent presque toujours dans les cas où l’opinion appréhende l’influence du politique sur le juridique. Les manquements à l’ordre religieux, comme le non-respect du jeûne du Ramadhan ou la pratique clandestine d’un autre culte que l’Islam de conscience, et les délits de presse ont aussi régulièrement donné lieu à de telles révisions de sentences.
Ces évolutions entravent la bonne lecture de la position de la loi vis-à-vis de tels actes. Elles ne facilitent pas la formation de la jurisprudence censée éclairer, aux yeux du juriste et du justiciable, l’esprit de la loi.

Mais, comme dans le cas du naufrage du “Béchar”, elles remettent en cause le principe même de la procédure judiciaire : l’éclatement de la vérité et l’identification des éventuelles responsabilités. Ce nouveau procès débouche sur un constat de carence : on ignore ce que sont, aux yeux de la loi, les véritables causes du naufrage et les véritables coupables.
Tout se passe comme s’il nous fallait des présumés coupables au lendemain de ce tragique 13 novembre 2004, et que, six ans plus tard, ceux-ci ne nous soient plus indispensables. Le contexte serait-il alors plus déterminant que les faits dans les suites judiciaires que peuvent connaître certains types d’affaires ?
Les avocats des prévenus l’auront signalé : au moins un des témoignages les plus accablants pour eux en 2006, n’a pas été réitéré en 2010. Sans préjuger du motif réel de cette absence, elle aura tout de même contribué à établir l’innocence des cadres condamnés en premier jugement, même si elle ne leur a tout de même pas épargné un lourd réquisitoire. Un réquisitoire qui accentue le décalage entre la sévérité et la manière dont le procès aura été engagé et l’issue qu’il a connue.

En fin de course, c’est l’institution judiciaire qui se retrouve face à elle-même : elle aura, dans ce cas comme dans d’autres, fait le détour procédural, avec les dommages subis par les justiciables et par l’image de la justice, pour conclure à au moins un faux départ. Ce n’est même pas un faux départ imputable au magistrat ou aux procédures comme dans l’affaire d’Outreau, par exemple. Il semble être inhérent aux contingences globales, sinon politiques, du contexte.
Parce que le temps procédural est réglé sur le temps politique, le coupable présumé, ou désigné, doit attendre, dans l’épreuve, une espèce de dépaysement “temporel” avant de connaître l’ultime décision. Entre-temps, l’impératif de vérité aura été perdu de vue. Et la finalité du procès de justice aussi.

LIBERTÉ

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