Khelloudja Khalfoun. Avocate de la jeune Habiba

« Le procureur a agi selon des considérations privées, religieuses et sentimentales »

EL WATAN 22/05/2008

- Kouider Habiba est poursuivie en justice pour « pratique d’un culte non musulman sans autorisation ». Est-ce que la loi exige une autorisation pour pratiquer une religion autre que l’Islam ?


- Il n’y a aucun texte de loi qui conditionne la pratique d’un culte non musulman à une autorisation. Il n’y en a pas. Ce qui s’est passé hier devant le tribunal de Tiaret relève de l’hérésie juridique, parce que c’est une violation flagrante d’un très grand principe de droit qui dit qu’il n’y a pas de peine sans un texte de loi. Vous pouvez chercher dans le code pénal et dans l’ordonnance de 2006, vous ne trouverez aucune trace de ce texte de loi.

- 
Donc si le tribunal de Tiaret condamne quand même Habiba pour ce chef d’accusation imaginaire, ce serait vraiment un précédent très grave. Le fait d’avoir en sa possession des livres religieux est-ce un délit ? Y a-t-il des textes de loi interdisant ce fait ?

- Non ! Il n’y a aucune loi qui interdit aux gens d’avoir en leur possession des livres religieux. Il y a une disposition de l’ordonnance de 2006 qui interdit d’avoir en nombre des fascicules et des livres et les distribuer en vue d’ébranler la foi des musulmans. Pour Habiba, on lui reproche de pratiquer un culte non musulman sans autorisation. Je vous le dis et je le répète, il n’y a aucun texte qui condamne cela. Au contraire, c’est un acte licite qui est garanti et protégé par la Constitution. La Constitution parle bien de la liberté de culte et la considère comme sacrée. La Constitution est le sommet de l’organigramme juridique algérien, donc émettre des jugements contraires à ce principe est une grave violation de la loi.

- 
Habiba Kouider a-t-elle des chances de ne pas être condamnée mardi prochain ?


- Je ne peux pas vous le dire. C’est selon le juge. Mais selon le droit, elle ne devrait pas être condamnée parce qu’il n’y a pas de dispositions de loi. Si elle est condamnée pour un acte licite, ce serait très grave. La loi ne condamne que pour des actes illicites. Pour qu’on puisse condamner quelqu’un devant un tribunal, il faut que l’acte qu’il commet soit cité dans le code pénal et qu’il soit condamnable par le code pénal.

- 
Vous ne croyez pas qu’il y a eu une mal-interprétation de l’ordonnance de février 2006 ?


- Ce n’est pas seulement une mal-interprétation. Le magistrat ou le procureur de la République n’a pas agi en fonction de la loi et uniquement de la loi, mais il a agi selon des considérations privées, religieuses, sentimentales et autres… que la loi lui interdit. En principe, c’est la loi de la République qui devrait être appliquée. Quand on est devant un tribunal, on n’est redevable que de la loi. On ne devrait pas être aveuglé par aucune sensibilité, qu’elle soit religieuse, politique ou autre.
 

par M. M.

Vous devez être connecté pour poster des commentaires

Identification

Agenda

November 2017
M T W T F S S
30 31 1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30 1 2 3