Révision de la Constitution : ce qu’il faut retenir de concret

Ahmed Ouyahia a dévoilé ce mardi l’avant-projet de révision de la Constitution, validé fin décembre. TSA vous propose de revenir sur les points concrets essentiels du texte présenté par le directeur de cabinet du président Bouteflika.

Révision de la Constitution : ce qu’il faut retenir de concret

Tamazight langue officielle

L’article 3 bis de l’avant-projet de révision de la Constitution prévoit l’introduction du tamazight comme langue nationale et officielle du pays, au même titre que la langue arabe. Est aussi prévu la création d’une Académie algérienne de la langue amazighe, « placée auprès du président de la République ». Cette Académie « qui s’appuie sur les travaux des experts, est chargée de réunir les conditions de  promotion  de  tamazight  en  vue  de  concrétiser,  à  terme,  son  statut  de  langue officielle ».

Retour de la limitation des mandats du Président

L’article 74 de l’avant-projet de révision de la Constitution réinstaure la limite de mandats pour le président de la République. Le président ne serait rééligible qu’une seule fois, soit deux mandats, comme ce fut le cas avant l’amendement de la Constitution de 2008. L’avant-projet de révision de la Constitution va même plus loin dans son article 178 en prévoyant dorénavant que « toute révision constitutionnelle ne peut porter atteinte au fait que le président de la République est rééligible une seule fois ».

Modification de l’article 88

L’avant-projet de révision de la Constitution apporte une légère modification à l’article 88. L’article prévoit désormais qu’en cas d’empêchement ou de décès du président de la République, le président du Conseil de la Nation assume la charge de chef de l’État pour une durée de 90 jours maximum, « au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées ». Le délai actuel est de 45 jours seulement.

Modification en cas de retrait de l’un des candidats du scrutin du deuxième tour

L’article 89 de l’avant-projet de révision de la Constitution prévoit qu’en cas de retrait de l’un des deux candidats retenus pour le deuxième tour de l’élection présidentielle, « l’opération électorale se poursuit sans prendre en compte ce retrait ». Selon le même article, seuls un « décès ou empêchement légal » de l’un des deux candidats au deuxième tour devra mener à de nouvelles élections.

Restrictions pour l’éligibilité à la Présidence

L’article 73 de l’avant-projet de révision de la Constitution introduit de nouvelles restrictions pour être éligible à la présidence de la République. Dorénavant, le candidat devra en plus « ne pas avoir acquis une nationalité étrangère », « attester de la nationalité algérienne d’origine du père et de la mère », « attester de la nationalité algérienne d’origine unique du conjoint » et « justifier d’une résidence permanente exclusive en Algérie durant un minimum de dix années précédant le dépôt de la candidature ».

Renforcement des libertés individuelles

Les articles 41 bis de l’avant-projet de révision de la Constitution prévoient le renforcement des libertés individuelles, notamment la liberté de manifestation pacifique. L’article 41 ter garantit la liberté  de  la  presse  écrite,  audiovisuelle  et  sur les  réseaux d’information, qui « n’est restreinte par aucune forme de censure préalable ». Cependant, « la  diffusion  des informations,  des  idées,  des  images  et  des  opinions » reste tributaire du respect « des  constantes  et  des  valeurs religieuses, morales et culturelle de la Nation ». Le délit de presse, quant à lui, ne peut être sanctionné par une peine privative de liberté.

Renforcement des droits des partis politiques

L’article 42 bis de l’avant-projet de révision de la Constitution prévoit le renforcement des droits des partis politiques, qui bénéficient de « la liberté d’opinion, d’expression et de réunion », d’un « temps d’antenne dans les médias publics, proportionnel à leur représentativité au niveau national », d’un « financement  public  en  rapport  avec  leur  représentation au Parlement », ainsi que de « l’exercice du pouvoir aux plans local et national à travers l’alternance démocratique».

L’impôt

L’avant-projet de révision de la Constitution durcit le ton au sujet de l’impôt dans son article 64. Désormais, « toute action visant à contourner l’égalité des citoyens et des personnes morales devant l’impôt constitue une atteinte aux intérêts de la communauté nationale ». L’article stipule par ailleurs que « la loi sanctionne l’évasion fiscale et la fuite de capitaux ».

Renforcement des droits de l’opposition parlementaire

L’article 99 bis de l’avant-projet de révision de la Constitution consacre de nouveaux droits à l’opposition parlementaire, tels que « la liberté d’opinion, d’expression et de réunion, le bénéfice des aides financières accordées au titre des élus au Parlement, la participation effective aux travaux législatifs [et] au contrôle de l’action gouvernementale » ainsi qu’« une représentation appropriée dans les organes des deux chambres du Parlement ».

Une disposition contre le nomadisme politique

L’article 100 ter de l’avant-projet de révision de la Constitution introduit la déchéance de son mandat pour l’élu de l’APN ou du Conseil de la Nation affilié  à  un  parti  politique « qui  aura volontairement changé l’appartenance sous l’égide de laquelle il a été élu ». Cependant, le « député qui aura démissionné de son parti ou en aura été exclu, conserve son mandat en qualité de député non affilié ».

Obligation de déclarer le patrimoine

L’article 21 de l’avant-projet de révision de la Constitution prévoit l’obligation de faire une déclaration  de  patrimoine  au début  et  à  la  fin  de  sa  fonction  ou  de  son mandat pour « toute personne désignée  à  une  fonction  supérieure de l’État, élue au sein d’une assemblée locale, élue ou désignée dans une assemblée ou dans une institution nationale ».

Promotion de la parité homme-femme

L’article 31 ter de l’avant-projet de révision de la Constitution introduit la notion de promotion de « la parité entre les hommes et les femmes sur le marché de l’emploi ». En outre, l’État devra encourager « la promotion de la femme aux responsabilités dans les institutions et administrations publiques ainsi qu’au niveau des entreprises ».

TSA 

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