Les avocats du général Benhadid racontent les conditions de son arrestation

Les avocats du général Benhadid racontent les conditions de son arrestationConférence de presse de Me Bachir Mechri et Khaled BOURAYOU Les avocats du général à la retraite Hocine Benhadid, Alger 06-10-2015 (©TSA)

Les deux avocats du général à la retraite Hocine Benhadid ont dénoncé, ce mardi 6 octobre, de « graves violations » dans l’affaire de leur client et comptent « demander la nullité de la procédure ». « Le général Benhadid a été arrêté sur l’autoroute. Il a été encerclé et braqué par quatre voitures (des services de sécurité). Ils l’ont fait sortir de la voiture violemment sachant qu’il s’agit d’un homme âgé de 72 ans, malade et qui marche avec une canne », affirme Me Khaled Bourayou lors d’une conférence de presse tenue dans son cabinet à Alger. « Dans le dossier, la police judiciaire a mentionné le mot ‘’Tarrassoud’’ un guet-apens (…). M. Benhadid est un personnage public et connu, s’il a été convoqué, il se serait présenté. Hocine Benhadid s’était présenté le jour même devant la justice quand il a été convoqué comme témoin dans l’affaire de son fils », poursuit-il.

Me Bourayou évoque ensuite plusieurs autres violations de procédures dont celle liée à l’article 51 bis du Code de procédure pénale. Cet article stipule notamment, que la personne retenue doit subir un examen médical immédiatement après la fin de la garde à vue. « Dans le dossier, il n’y a pas de trace d’un certificat ou de la date de l’examen », affirme l’avocat. Sur le mandat de perquisition de la maison du général à retraite, Khaled Bourayou rappelle que la loi oblige les agents de tout service de sécurité d’exhiber l’autorisation accordée par le procureur pour la perquisition. La loi stipule également que les agents de la police ou de la gendarmerie ne peuvent effectuer une perquisition sans la présence de la personne soupçonnée ou d’une personne qu’elle aurait elle-même désignée. « Cela n’a pas été le cas. Et je voudrais rappeler une règle juridique fondamentale : quand on ne mentionne pas une procédure dans le PV, cela veut dire qu’elle n’a pas été observée », affirme-t-il.

Aucune plainte du ministère de la Défense dans le dossier

Autre « grave » violation, l’incompétence territoriale du tribunal de Sidi M’hamed dans cette affaire. « Mon client habite à Ben Aknoun. Donc le tribunal qui est territorialement compétent est celui de Bir Mourad Raïs et non celui de Sidi M’ahmed », souligne Me Bourayou. Ce dernier révèle qu’aucune plainte du ministère de la Défense nationale ou d’une autre institution ne figure dans le dossier. « Dans le dossier, on peut lire : en vertu des instructions du procureur de la République (de Sidi M’hamed). Il n’y a pas de plainte dans le dossier », assure Me Khaled Bourayou. « Même si le procureur a bien parlé d’une plainte du ministère de la Défense (lors de la présentation du général Benhadid). Le juge d’instruction aussi. Est-ce que cette plainte est orale ou écrite, on ne sait pas ! », s’interroge Me Bachir Mechri, son deuxième avocat.

La loi exige de mentionner une quelconque plainte liée à l’affaire. Le général Benhadid est accusé d’entreprise de démoralisation de l’armée à travers des déclarations (faites le 21 septembre sur Radio M) et de détention d’armes à feu et de munitions de guerre, selon Me Bourayou. « Il a fait des déclarations à Radio M. Le procureur a retenu celle-ci : « l’armée n’est plus solide comme avant, elle n’est plus soudée comme avant. Je parle du commandement de l’armée, je ne parle pas de l’armée », précise l’avocat qui souligne que son client risque de cinq à dix ans de réclusion pour le premier chef d’inculpation. Me Mecheri rappelle que son client possède un permis de port d’armes qu’il a présenté. Tout au long de son intervention, Me Khaled Bourayou a insisté sur le fait qu’il s’agissait d’une conférence de presse autour des procédures.

« On ne veut pas donner un aspect politique à cette affaire », affirme-t-il. Ne s’agit-il pas d’une affaire politique ? « Elle est politique pour ceux qui l’ont engagée », répond-il. Me Khaled Bourayou a rappelé le parcours de son client qui a intégré l’Armée de libération nationale à l’âge de 16 ans et qui a été formé à Moscou et à Paris notamment avec l’ex-chef d’État-major américain Colin Powell. « Il est de santé fragile. Sa mise en détention n’est nullement justifiée. Pourquoi ne l’ont-ils pas mis sous contrôle judiciaire ? Il faut que le Code de procédure pénale soit appliqué avec rigueur et objectivité. On veut qu’il soit traité comme un simple citoyen sans privilèges, mais sans excès non plus ! », conclut Me Bourayou.

TSA 

 

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