Interdiction d’entrée en France avec un passeport ordinaire : qui est concerné ?

Interdiction d’entrée en France avec un passeport ordinaireChafia Mentalecheta est députée de la Zone 1 en France à l’Assemblée populaire nationale. Elle répond à nos questions concernant les nouvelles dispositions d’entrée en France pour les Algériens détenteurs d’un passeport ordinaire.

Des informations contradictoires circulent concernant le passeport non biométrique. Qu’en est-il exactement ?

Les compagnies aériennes ont été destinataires d’une note de la Police de l’air et des frontières (PAF) française indiquant que les étrangers porteurs de passeports ordinaires valides jusqu’en novembre 2015 ne pourront plus entrer sur le territoire français après le 26 août prochain.

La loi française stipule que les étrangers, même munis d’un visa, doivent avoir un passeport dont la validité est supérieure à 3 mois. Cette règle n’est pas en cours seulement pour les Algériens.

Ainsi, les nationaux (Algériens résidant en Algérie) qui souhaitent aller en France après le 26 août devront avoir un passeport biométrique.

Cependant, cette disposition n’est pas destinée aux ressortissants qui résident de manière régulière en France et qui disposent d’un titre de séjour (carte de résidence) en cours de validité, y compris si leur passeport expire en novembre 2015 ou avant.


Donc, vous êtes formelle : les Algériens détenteurs d’un passeport normal pourront voyager après le 24 août ?

Seuls les Algériens qui résident en France et qui disposent d’une carte de résidence en cours de validité pourront entrer sur le territoire français après le 24 août avec un passeport ordinaire.


Si quelqu’un est refoulé, que doit-il faire ?  

Un Algérien qui entre dans la catégorie de ma deuxième réponse ne peut pas être refoulé. Cela serait hors la loi.
Un touriste algérien avec passeport biométrique et visa peut toujours se faire refouler, mais pour d’autres raisons  (financières, hébergement,…).

Un touriste algérien avec passeport ordinaire valide jusqu’en novembre avec visa peut se faire refouler et il n’aura aucun recours possible. Ceci dit, il me semble que les consulats de France en Algérie ont pris certaines précautions dans la délivrance des visas. La durée de validité du passeport est prise en compte dans la délivrance du visa et je ne pense pas que nous aurons beaucoup de voyageurs dans ce cas de figure.

TSA  

 

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