Bouteflika ordonne la révision du code de la famille

Le khol’ remis en cause

Ce 8 mars passé sera certainement pour la femme celui qui aura marqué un tournant décisif dans la législation qui régit sa vie.

Ainsi après le code pénal adopté par l’APN criminalisant les violences faites aux femmes, Bouteflika annonce une nouvelle révision du code de la famille, notamment le divorce et le khol’ (divorce à l’initiative de l’épouse).

En quoi consiste cette nouvelle révision qui vient dix ans plus tard après la première en 2005 ? Sera-t-elle en faveur des droits de la femme algérienne ? Ou au contraire, le fait de revenir sur cet article du divorce à l’initiative de la femme, qui lui assurait jusque-là une pension alimentaire, bien qu’elle soit insignifiante, et un logement pour ses enfants, bien que la réalité sociale ne suit pas la plupart du temps les lois existantes, sera remise en cause ?

Ce texte créé en 1984 instaure de fait une inégalité juridique entre les hommes et les femmes. Cette révision est rendue inévitable, selon le Président, par les évolutions de la société et «qui n’est pas exempt de lacunes», souligne le chef de l’Etat. Dans cette déclaration, le Président réitère les mêmes propos que les précédents messages à savoir : « Fidèle à mes engagements en faveur de l’émancipation et de la promotion de la femme ». Il soulignera par la même occasion que depuis son arrivée au pourvoir :

« La promotion de la femme et son autonomisation ont toujours constitué, pour moi, une priorité cardinale dans le but de favoriser son implication dans la création des richesses, sa participation à la prise de décision, ainsi que son rôle dans le progrès et la modernisation de la société».

Le chef de l’Etat s’adresse à la femme algérienne est affirme que celle-ci « est en droit, conformément au principe de l’égalité des chances et abstraction faite du genre, d’accéder aux postes officiels politiques et administratifs de l’Etat, des organisations de la société civile, des partis et autres organismes.

Elle est en droit de jouir, dans son pays l’Algérie, de sa pleine capacité juridique et de ses droits, et être considérée comme un gisement de compétences, d’énergies et de capacités immenses dont il n’est pas permis de se priver », comme elle est en droit « d’être soutenue et protégée par la loi en matière d’accès à l’emploi et de possession de biens et de richesses, sous le régime de la séparation en étant libre d’en disposer elle-même et à sa convenance ». Mais d’un autre côté, le Président trouve que le divorce à l’initiative de l’épouse (khol’), constitue « aujourd’hui, un phénomène qui ne cesse de prendre de l’ampleur dans notre société».

il ordonne ainsi au gouvernement de charger un comité ad hoc de la révision et du réaménagement des articles dudit code relatifs au divorce qui « prêtent à interprétation, en vue d’y introduire les clarifications et précisions nécessaire, afin de combler les insuffisances et garantir la protection des droits des deux conjoints et des enfants, ainsi que la préservation de la stabilité de la famille algérienne garante de l’immunité pérenne de notre société contre les déséquilibres et les fléaux », lit-on la déclaration.

Pour Bouteflika, il est nécessaire d’améliorer ces lois relatives à la famille, et ceci « en harmonie avec les exigences de notre époque et de la vie moderne, aussi bien pour l’homme que pour la femme, en matière de vie sociale, en veillant, en tout état de cause, à assurer une totale conformité de ce que décide le législateur avec notre sainte religion ». Compte tenu des avancées de la société, l’Etat va réexaminer les droits des femmes en cas de divorce : voilà en substance le message de la présidence de la République.

L’objectif est de garantir la protection des droits des deux conjoints et des enfants, selon la déclaration. Aujourd’hui, ce code de la famille stipule, en cas de divorce, que la garde des enfants est accordée en priorité à la mère. Mais, lorsqu’une femme se remarie, elle perd son droit de garde. Le texte, créé en 1984, avait déjà été aménagé en 2005, par le président Abdelaziz Bouteflika. C’est grâce à cette révision par exemple que les femmes algériennes peuvent désormais transmettre leur nationalité à leurs enfants.

Cette décision devrait relancer le débat au sein des partis islamistes. Ces partis qui dénoncent depuis ce week-end la nouvelle loi pour lutter contre les violences contre les femmes, car ils jugent ce texte dangereux pour la famille. De leur côté les associations de protection des femmes estiment que la révision du code de la famille si elle a vraiment lieu, est une avancée. Mais elles rappellent qu’elles souhaitent l’abrogation complète de la loi.

Le Midi Libre  

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