Long combat et maigres acquis des femmes : Citoyennes sous tutorat

 


Les avancées enregistrées demeurent en deçà des aspirations des AlgériennesLes avancées enregistrées demeurent en deçà des aspirations des Algériennes

Une levée de boucliers a accompagné la présentation par le gouvernement du projet de loi amendant le code pénal relatif à la protection des femmes contre toutes les formes de violence. Des formations islamistes à l’Assemblée, rejointes par des salafistes sur les réseaux sociaux, ont dénoncé des amendements qui, selon eux, «disloqueront la famille». La contestation des formations conservatrices, qui se sont exprimées violemment dans l’hémicycle, n’a pas empêché l’adoption de ce texte.

Les femmes, longtemps oubliées par les pouvoirs publics et le législateur, bénéficient, depuis une dizaine d’années, de nouveaux droits. La réforme la plus importante a touché le code de la famille en 2005. «Le législateur algérien a attendu plus de vingt ans après l’indépendance pour adopter un code de la famille (loi n° 84-11 du 9/6/1984, JORA n° 24, ndlr). Il a encore attendu plus de vingt ans pour apporter les premières modifications à ce texte», estime Nahas Mahieddin, enseignant à la faculté d’Oran, qui a rédigé une contribution sur l’évolution du droit de la famille, publié par l’Année du Maghreb (2005-2006).

Examinés par une commission nationale, les amendements apportés au «code de la honte» ont porté principalement sur l’âge légal du mariage (19 ans), la limitation du rôle du wali (tuteur) de la future épouse, la filiation, la reconnaissance de maternité, la restriction de la polygamie ainsi que la suppression de l’autorisation de sortie du territoire pour la femme mariée.

Des juristes ont estimé que ces révisions, apportées sous l’impulsion intéressée du président Bouteflika, réélu à la tête de l’Etat une année auparavant, n’instaurent pas la légalité instituée par la Constitution (art.29). «La révision de ce texte (code de la famille, ndlr) n’a pas porté sur l’ensemble de ses dispositions, mais, tout en se limitant à quelques-unes d’entre elles, concerne en fait les dispositions les plus débattues au sein de la société et pour lesquelles il est difficile d’obtenir un consensus.

La réforme législative entreprise a porté donc essentiellement sur le mariage et sa dissolution ainsi que leurs effets. Si d’un point de vue statistique, moins de 15% des articles composant l’ensemble du code de la famille ont été revus puisque ne relevant que d’un seul titre, les changements ont toutefois été apportés sur près de la moitié (41%) de son contenu», précise M. Nahas.

Maître Nadia Naït Zaï, directrice du Centre d’information et de documentation sur les droits de l’enfant et de la femme (Ciddef), a salué cette «évolution» dans le droit personnel, mais estime néanmoins que le texte doit être carrément «abrogé et réécrit». «Des dispositions sont toujours maintenues, telles que la tutelle paternelle (wali) et la polygamie. Il faut qu’on fasse un toilettage complet de ce code pour permettre l’égalité entre l’homme et la femme», suggère l’avocate.

Volontarisme juridique et demi-mesures

D’autres amendements ont été apportés par le gouvernement aux différents textes depuis la révision du code de la famille de mai 2005. Petite révolution : le code de la nationalité révisé (article 06 de l’ordonnance n°05-01 du 27 février 2005) accorde désormais le droit à l’Algérienne de transmettre sa nationalité. En 2014, une révision du code pénal permet de dénoncer les discriminations à l’égard de la femme. Sauf que là aussi, l’Etat n’est pas allé au bout de la logique égalitariste réclamée, les nouvelles dispositions, qui énumèrent les droits politiques et économiques, «omettent» de mentionner l’exercice et la jouissance des droits civils.

Cette même année, un décret permet aux femmes violées par un terroriste ou un groupe de terroristes d’être indemnisées, en plus d’avoir le statut de victime du terrorisme. Les pouvoirs publics ont décidé de mettre en place une batterie de mesures au profit des femmes : quotas sur les listes électorales, centres d’accueil des femmes victimes de violence, Conseil national de la famille et de la femme, etc. Parmi les dernières mesures prises par le gouvernement figure la création, début janvier 2015, d’un fonds de pension alimentaire, annoncé une année auparavant (mars 2014) par le chef de l’Etat.

Les autorités ont décidé par ailleurs de lever les réserves sur des articles de la Convention de 1979 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ratifiée (Cedef) – décret présidentiel n°08-426 du 28 décembre 2008. «L’Etat a levé la réserve sur l’article 9.2, qui accorde à la femme des droits égaux à ceux de l’homme en ce qui concerne la nationalité des enfants. L’Etat s’est engagé aussi à lever les réserves sur deux autres articles, les 15 et 16, qui portent sur les droits civils», précise Me Naït Zaï.

Ces réformes sont-elles adoptées sous la pression de l’étranger, comme l’expliquent leurs détracteurs invétérés ? «Il faut arrêter de penser que les mesures sont la conséquence de pressions exercées par l’étranger. Il y a une pression sociale interne», estime Me Naït Zaï. Toutes ces mesures sont-elles suffisantes pour instaurer l’égalité homme-femme ? La présidente du Ciddef ne le pense pas et réclame la mise en place d’une «politique publique» pour «changer les mentalités, s’informer sur les inégalités et scruter les évolutions». «D’autres révisions sont nécessaires. Il est, par exemple, indigne de constater que sur les 10 millions de citoyens actifs, il existe seulement 18% de femmes. Ce n’est guère suffisant et normal. Où vont les filles qui ont des diplômes ?» s’interroge l’avocate .


Nadir Iddir

El Watan  

 

Vous devez être connecté pour poster des commentaires

Identification

Agenda

October 2017
M T W T F S S
25 26 27 28 29 30 1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 31 1 2 3 4 5