Constructions inachevées : Elles seront toutes détruites

Août 2016, est la date butoir fixée par le ministère de l’Habitat, au delà de laquelle toute construction inachevée et/ou non conforme aux normes urbanistiques et dont la situation n’aura pas été régularisée, sera démolie. C’est ce qu’a annoncé hier le ministre, Abdelmadjid Tebboune.

«Après expiration du délai de régularisation de la situation des constructions inachevées, l’Etat n’hésitera pas à détruire toutes les bâtisses non conformes», a déclaré, hier, le ministre de l’Habitat, de l’urbanisme et de la ville lors d’une réunion avec les directeurs de l’urbanisme et de la construction.
Il a ajouté que «quelles que soient les conséquences, l’Etat ne reviendra pas sur sa décision de sanctionner les contrevenants car cela relève de son autorité». La réception des demandes de régularisation a été entamée en 2008 en application de la loi 08/15 qui fixe les règles de conformité des constructions. L’opération devait se terminer en août 2012 pour mettre fin au paysage urbain dominé par des bâtis inachevés aussi bien dans le nord que dans le sud du pays. Mais le délai a été prolongé jusqu’à août 2013 puis à 2016.

Tebboune a révélé qu’une nouvelle circulaire sera promulguée prochainement concernant la fermeture de tous les locaux situés dans les bâtisses inachevées pour amener les propriétaires à finaliser les façades de leurs battisses qui restent une propriété publique, avant de mettre leurs locaux en exploitation commerciale. Le texte juridique actuellement en étude interdit, par ailleurs, aux notaires de dresser des contrats de transactions immobilières (location et achat) sans présentation de l’acte de conformité de la bâtisse. Une enquête du ministère de l’Habitat a recensé 97 291 bâtisses inachevées dont les propriétaires n’ont pas entamé la procédure de régularisation. Le ministère devrait aussi procéder dans les prochains jours, à l’examen des dossiers déposés et non traités (15 302 dossiers) et ce avant août 2016, sachant qu’au cours des années précédentes, 332 991 bâtisses dont 327 477 habitations et 5 514 édifices publics ont été traités. Un décret sera, par ailleurs, publié prochainement dans le journal officiel, qui prévoit la réduction du délai de livraison de ce permis à 20 jours, et sera suivi d’une circulaire qui permettra aux citoyens qui n’auront pas reçu leur document après cette période, d’introduire un recours auprès du ministère. Après étude du recours, un document est délivré au concerné  l’autorisant à entamer les travaux. Une enquête sera toutefois ouverte concernant les causes du retard accusé.  Le ministre s’est dit déterminé à imposer le respect des règles urbanistiques et à améliorer le paysage des villes et villages algériens notamment à travers la révision de la réglementation dans ce domaine. Abdelmadjid Tebboune a déclaré qu’«après l’éradication des bidonvilles à la fin 2015 et le règlement de la crise de logement fin 2018, nous nous consacrerons entièrement au traitement des irrégularités urbanistiques en mettant en œuvre tous les moyens et capacités nationales pour concrétiser cet objectif».

A. B.

InfoSoir     

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