Effet rétroactif de la loi relative au Service national

Le contingent 2014/1 sera libéré le 15 janvier 2015

La nouvelle loi relative au Service national fixé à 12 mois est d’ores et déjà mise en application, avec un effet rétroactif puisque elle englobe même le contingent 2014

La nouvelle loi relative au Service national fixé à 12 mois est d’ores et déjà mise en application, avec un effet rétroactif puisque elle englobe même le contingent 2014. Plus que deux jours à effectuer encore pour ce qui est du contingent 2014/1, le ministère de la Défense nationale (MDN) ayant arrêté la date du 15 janvier 2015 pour la libération de ce dernier, au lieu du 15 juillet 2015 comme il était prévu dans le cadre de l’ancien code qui fixait le Service national à 18 mois.

Dans un communiqué rendu public par le ministère de la Défense nationale, il est indiqué que «conformément aux dispositions de la nouvelle loi relative au Service national, notamment l’article 76 qui stipule, dans son alinéa 2 que, les modalités d’application de cette loi sur les militaires du Service national en activité de service à la date de sa publication sont fixées par voie réglementaire. Le ministère de la Défense nationale a promulgué un texte réglementaire sur décision du général de corps d’Armée, vice-ministre de la Défense nationale, chef d’état-major de l’Armée nationale populaire, fixant la date du 15 janvier 2015 pour la libération du contingent 2014/1, prévu pour être libéré conformément à l’ancien code le 15 juillet 2015».

R. N./APS

La Tribune  

 

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