L'AVANT-PROJET DE LOI DE FINANCES 2015 SOULÈVE LA POLÉMIQUE

Les taxes de la colère

L'AVANT-PROJET DE LOI DE FINANCES 2015 SOULÈVE LA POLÉMIQUE
Les taxes de la colèreHausse de l'Impôt sur le bénéfice des sociétés, le timbre du passeport passe à 10.000 DA, augmentation du prix de la cigarette de 10 DA, une taxe de 17% pour toute transaction, autant d'impôts qui soulèvent déjà des interrogations et l'inquiétude des citoyens.

Le producteur est mis sur un pied d'égalité avec l'importateur. Cherchez l'erreur...

Alors que le patron de la Centrale syndicale Abdelmadjid Sidi Saïd, avait mobilisé des ministres du gouvernement pour soutenir le produit «made in Algeria», voilà que le nouveau projet de loi de finances 2015 met dans le même «panier» un opérateur national qui emploie plus de 10.000 travailleurs et un piètre importateur qui possède une secrétaire et un déclarant en douanes. Ainsi, selon les détails du nouveau projet de loi de finances 2015, le gouvernement a mis l'index sur les entreprises de production, favorisant les sociétés d'importation. Dans le nouveau texte qui sera soumis aux députés, le gouvernement propose d'amender l'article 150 du Code des impôts directs et taxes assimilées, en baissant l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) pour les entreprises d'importation et de services qui passerait de 25% actuellement à 23% et d'augmenter celui des entreprises de production de 19% à 23%. C'est un véritable cadeau pour les importateurs. Cette décision risque de mettre en péril certaines PME qui viennent d'être lancées et inquiéter certaines entreprises nationales de production, encore en activité. Cette mesure est perçue par certains opérateurs comme «antinationale», puisqu'elle ne protège pas la production locale. Alors qu'en revanche, ces nouvelles taxes font la part belle aux importateurs qui inondent le marché de produits non nécessaires pour le quotidien algérien, comme les fruits exotiques, les produits cosmétiques de luxe ou encore la friperie qui possède d'ailleurs un important lobby, puisqu'elle a réussi à se réinstaller sur le marché national, après une première interdiction. Le gouvernement devrait revoir sa copie et améliorer ce texte qui met en danger la production nationale. Les PME qui font beaucoup dans l'approvisionnement du marché local en produits de première nécessité comme le lait, le café, les produits laitiers ou encore les boissons en tous genres, devraient bénéficier de plus d'attentions du gouvernement. A côté de ces taxes, figurent beaucoup de nouveautés dans le projet de la loi de finances 2015. La première «surprise» vient du passeport biométrique, dont le timbre fiscal passera de 2000 DA actuellement, à un million de centimes dès le 1er janvier prochain. Cette multiplication par cinq du prix du timbre est justifiée par le gouvernement, par «l'augmentation de la durée de validité de ce document de voyage, prolongée jusqu'à dix ans». Le timbre fiscal pour la carte d'identité nationale a été, quant à lui, supprimé. Par ailleurs, l'impôt forfaitaire, qui n'était appliqué jusque-là qu'aux petits commerçants et artisans, sera généralisé en 2015 aux professions libérales et petites entreprises. Le projet de loi de finances 2015, prévoit également une augmentation des impôts et taxes sur le tabac, avec dix dinars de taxe supplémentaire, pour chaque paquet de cigarettes. Une taxe aberrante de 17% touchera également, toute transaction immobilière et vente de véhicule déjà utilisé. Une mesure qui vise apparemment à ralentir la vente sur le marché parallèle des véhicules d'occasion et freiner les transactions immobilières.

Il est également proposé dans cet avant-projet de loi de finances 2015, qui sera débattu, lors de la session d'automne du Parlement, la suppression de fonds spéciaux, comme le fonds de soutien à la presse et la formation des journalistes, le fonds de soutien des investissements de promotion des activités touristiques, ou encore le fonds national de protection du littoral et zones touristiques.

Le gouvernement a également prévu la réintroduction à partir de janvier prochain, avec un taux réduit de 7%, de la TVA sur les importations de l'aliment de bétail pour volailles, avec maintien de l'exemption des droits de douanes pour cette catégorie d'importateurs. Dans un souci de booster l'investissement, d'encourager les grosses entreprises et contribuer à la levée de certaines contraintes administratives et bureaucratiques, le gouvernement a opté dans la loi de finances 2015, pour l'exemption pendant cinq années de l'impôt sur le bénéfice, la taxe de l'activité professionnelle (TAP) et l'IRG pour les entreprises et sociétés activant dans le domaine de l'industrie, outre l'accès à des crédits bancaires à un taux bonifié. Enfin, les jeunes qui bénéficieront de crédit Ansej ne paieront pas d'impôts ni taxes pendant les cinq prochaines années.

La suppression des droits d'enregistrement sur les transactions immobilières effectuées par les services relevant du domaine de l'Etat, et l'exemption de tout impôt et taxe au titre du droit de jouissance sur les terres appartenant au domaine privé de l'Etat, et destiné à l'investissement productif sont également prévues dans le projet de loi de finances de l'année prochaine. Même si ces taxes visent à renflouer les caisses de l'Etat en prévision d'une éventuelle mesure de récession.

l'Expression 

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