Peu respectueuses de la réglementation Algérienne

Des banques étrangères agissent en territoire conquis

Certaines banques étrangères, notamment des établissements français installés en Algérie, font subir aux entreprises de production algériennes des préjudices financiers et moraux considérables. Elles ont, de l’avis de nombreux patrons qui en ont fait l’amère expérience, causé de très graves difficultés de gestion à de nombreuses sociétés algériennes et conduit les plus vulnérables d’entre elles à la faillite.

Pour mieux comprendre le comportement pour le moins contestable de ces banques, il faut bien se rendre à l’évidence, comme nous l’a du reste clairement affirmé un de leurs cadres récemment débauché d’une banque publique, que ces établissements se sont installés dans notre pays, d’abord et avant tout, pour faire de l’argent. Leurs maisons mères les jugent sur la base de leurs résultats financiers et uniquement sur cela. La voie est alors ouverte à toutes les dérives, l’important étant d’atteindre les meilleurs résultats financiers possibles (mauvais accueil, insuffisances en matière d’ingénierie financières, taux excessivement élevés des commissions et frais bancaires, autoritaires représailles à l’encontre des créanciers, etc.).

En leur accordant la liberté de fixer elles-mêmes le montant de leurs commissions (le taux de confirmation peut varier au gré des banques de 1 à 1,8%), le crédit documentaire imposé en 2009 comme unique moyen de paiement des importations donnera à ces banques une généreuse occasion de s’enrichir à moindres frais. La Banque d’Algérie a, à ce titre, fait état d’un montant global d’environ 1,5 milliard de dollars de commissions perçues par les banques étrangères au titre des importations effectuées durant l’année 2013, ce qui, du reste, l’avait contrainte à leur imposer des taux largement inférieurs.

Conscientes de la permissivité du contrôle de la Banque d’Algérie dont la Commission bancaire est constamment sujette à des dysfonctionnements organiques et des difficultés que rencontrent nos tribunaux à faire appliquer leurs jugements, ces banques ont la quasi certitude d’évoluer en territoire conquis, prenant même bien souvent la liberté de piétiner les lois et règlements de notre pays. Il n’est pas rare, comme l’atteste ce patron d’une entreprise industrielle installée à Rouiba, en litige avec une banque française installée en Algérie, que ce type de banque s’arroge d’autorité le droit de procéder à des saisies-arrêts de comptes bancaires et de biens pour recouvrer des créances ou, plus grave encore, à titre de représailles contre des entreprises qui auraient pris l’initiative de solliciter l’avis de la justice ou celui de la Commission bancaire chargée, comme on le sait, de vérifier la légalité des pratiques bancaires.

Le litige qui oppose cet industriel à une banque étrangère résume à lui seul le comportement pour le moins arrogant et méprisant affiché à l’égard des clients algériens par ces banquiers, convaincus d’être au-dessus des lois algériennes,  oubliant que leur établissement installé un territoire souverain est obligatoirement astreint au droit algérien. L’industriel en question s’est, à titre d’exemple, vu menacé d’une saisie-arrêt, alors que le montant de la créance réclamée ne représente qu’un tiers du patrimoine de l’entrepreneur et les conditions de livraison pour le moins contestables de la commande, n’autorisent pas ce type de pratique qui, du reste, ne relève plus de la compétence des banques mais de celles des tribunaux.

Depuis l’arrêt de la Cour suprême prononcé le 11 avril 2000, seuls les tribunaux territorialement compétents sont en effet habilités, du fait de la jurisprudence établie par cet arrêt, à prononcer à charge et à décharge les saisies-arrêts. Les banques françaises opérant en Algérie le savent pertinemment mais feignent de l’ignorer pour empocher en toute illégalité des créances non dues.   

D’autres industriels ayant eu recours aux services d’une de ces banques ont par ailleurs pu constater la collusion d’intérêts qui affectent les relations que ces banques entretiennent avec leurs maisons mères installées à l’étranger qui pratiquent, lorsqu’il s’agit de commerce avec l’Algérie, des taux de confirmation de lettres de crédit excessivement élevés (1,7% pour le cas de cette banque française). C’est, à titre d’exemple, ce qu’a pu constater ce même industriel lorsque son fournisseur allemand a suspendu la livraison d’équipements objets d’une commande en raison du taux de confirmation prohibitifs pratiqué par une banque du même réseau installée à l’étranger.

L’investissement n’a de ce fait jamais pu entrer en production, occasionnant à notre industriel de très grosses pertes de temps et d’argent. Le fournisseur allemand ayant rejeté par écrit le taux de confirmation excessif pratiqué par cette banque, la Cour d’Alger saisie par l’industriel algérien a rendu, le 27.07.2010, sur la base de cette preuve irréfutable, un jugement en sa faveur. Mais, assurée de l’impunité, la banque a tout simplement refusé de l’exécuter. Elle n’a, à ce jour, jamais été rappelée à l’ordre pour non-application d’une sentence judiciaire.

Le drame dans ce type de litige qui peut durer de nombreuse années, notamment lorsque les tribunaux et les experts judiciaires s’en mêlent, c’est qu’il pénalise surtout l’entreprise industrielle qui doit nécessairement revoir à la baisse ses ambitions de croissance, ses effectifs et dans certains cas la durée de son existence. N’est-il pas temps pour le gouvernement dont le plan d’action accorde beaucoup d’importance à la protection de l’outil industriel de mettre fin à ces pratiques hors-la-loi auxquelles se livrent ces banques sans scrupules.

La justice devrait être fortement mobilisée à cet effet pour contraindre ces dernières à respecter les lois et règlements d’un pays souverain. La Banque d’Algérie qui peut jouer, au moyen de sa Commission bancaire, un rôle considérable de contrôle des pratiques bancaires, devrait par ailleurs s’atteler à renouveler au plus tôt les membres de l’institution dont les mandats sont arrivés à expiration, car son entrée en lice dans des conditions optimales est plus que jamais urgente et nécessaire,  pour assainir et clarifier les activités de ces banques étrangères qui s’octroient à tort des droits et des prérogatives dont certaines de nos entreprises de production ont beaucoup pâti.

Mais, plutôt que de laisser nos industriels entre les griffes de ces banques avides de gains rapides et faciles, ne serait-il pas plus judicieux de créer, comme cela s’est fait dans de nombreux pays du monde, une «Chambre de Conciliation» placée sous l’égide de l’Etat pour trancher ce genre de litige. Les industriels auraient au moins la satisfaction d’avoir une instance souveraine à qui se plaindre, avec la certitude d’être entendus et défendus lorsqu’ils sont dans leur droit.

El Watan 
 

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