Nadia Aït Zaï. Directrice du Cidef

«Le code comme le droit musulman sont des œuvres humaines 
qui peuvent être réadaptées»«Le code comme le droit musulman sont des œuvres humaines qui peuvent être réadaptées»

Nadia Aït Zaï est juriste et directrice du Centre d’information pour les droits des enfants et des femmes (Cidef).

- En tant que juriste, vous avez eu à analyser le contenu du code de la famille avant son amendement en 2005. Est-il aussi inique que certains le pensent ?

Lorsque j’ai eu à analyser le texte de 1984 relatif au droit de la famille, je n’y ai vu que des contradictions avec les dispositions constitutionnelles affirmant les valeurs d’égalité et de non-discrimination. L’Algérienne, citoyenne dans la sphère publique agissant en son nom propre, disparaissait dans la sphère privée pour n’être que l’ombre d’elle-même. Le code de la famille a été une loi qui nie à la femme algérienne son individualité, sa reconnaissance en tant que sujet de droit. Le législateur, lui, a conçu une place dans la famille la faisant passer de la tutelle du père à celle du mari.

L’inégalité et la hiérarchisation des sexes, la subordination au mari découlant du devoir d’obéissance, l’incapacité juridique à conclure son contrat de mariage en étant majeure, la présence du tuteur matrimonial, l’impossibilité d’exercer la garde de ses enfants en cas de remariage, l’inégalité dans les successions sont, pour la femme algérienne, des contraintes et des obstacles à son épanouissement. Atteinte dans sa dignité humaine par une répudiation décidée unilatéralement par un mari pressé de se défaire du lien conjugal, l’Algérienne a subi et subit encore une humiliation, rencontrant des difficultés matérielles et d’hébergement.

N’étant pas maîtresse de sa destinée, l’Algérienne ne l’est pas non plus de ses enfants. Bien qu’étant celle qui les élève, les éduque, les soigne, car ce rôle lui a été attribué, elle n’en est pas responsable juridiquement : la tutelle est exercée par le père. Elle ne peut pas gérer son enfant ni décider de quoi que soit pour lui. Quoi de plus inique qu’un texte de loi qui n’accorde aucune place à la femme dans la famille, sinon que celle de subir une injustice qui souvent se transforme en violence ? Les statistiques ont démontré que 75% des femmes sont violentées par leur mari. La hiérarchisation des sexes véhiculée par le code de la famille est source de violence.   

- Avions-nous besoin d’un tel code, sachant que de 1962 à 1984, ce dernier n’existait pas ?

Historiquement, ce code est une revanche sur les deux ordonnances de 1959 prises par le gouvernement de de Gaulle en place à l’époque. Lorsqu’elles ont été adoptées, le FLN a dénoncé ces deux textes, précisant qu’ils attentaient à la nationalité et à la religion musulmane. Or, ces deux textes n’ont été qu’une tentative de moderniser le droit musulman et cela se résumait par la suppression du tuteur matrimonial pour la femme majeure et la hausse de l’âge au mariage à 15 ans. Par ailleurs, ces deux textes ont été reconduits à l’indépendance car ils ont été considérés comme n’étant pas une atteinte à la souveraineté.

Le FLN était traversé par des courants moderniste et conservateur ; tant que les premiers étaient aux commandes du parti, les tentatives de faire adopter un code de la famille, dont la source est le droit musulman dans sa forme la plus rigide, a échoué. En 1984, le courant conservateur a pris le dessus, faisant voter le code devant une APN où ne figuraient que quatre femmes. Ont-elles pu faire quelque chose ou ont-elles accepté ce code, les avis sont partagés. Mais que pouvaient-elles faire à quatre ? Pas grand-chose ! Les manifestations de femmes et de moudjahidate n’ont rien donné. Elles ont été bousculées à la Grande-Poste et devant L’APN.

Le représentant du gouvernement a scellé notre sort en affirmant que les droits des femmes sont contenus dans le Coran et la sunna. Le code de la famille a été voté et figé dans le temps. Le législateur, si on doit parler de législateur, ou ceux qui ont conçu ce texte n’ont pas tenu compte du travail fait par les juges dans l’utilisation du droit musulman dans le traitement des affaires qui leur parvenaient. Ils ont appliqué les règles du droit musulman aux affaires familiales en les adaptant à la réalité sociale, mais surtout en les interprétant dans le sens de plus de justice et d’équité.

Un travail considérable dont les rédacteurs du texte n’ont pas tenu compte. Ce qui a prédominé dans la rédaction du texte, c’était de mettre en place une famille du type de celle du troisième siècle de l’Hégire alors que l’Algérie était en train de se construire en une nation moderne. Pourquoi avoir fait cela, sinon pour réduire les droits des femmes, alors que les politiques publiques affirmaient que l’égalité ne pouvait être acquise que si l’Algérienne participait au développement du pays. Aujourd’hui, par cette attitude irréfléchie ou voulue, nous sommes, nous, femmes, dans une dichotomie de statut : citoyenne dans l’espace public, mineure dans la famille.

- Pensez-vous que les amendements de 2005 ont mis un terme à la situation de non-droit consacrée par ce texte ?

Les amendements de 2005 ont essayé de restructurer l’architecture familiale. L’égalité entre les époux dans la gestion familiale a remplacé la hiérarchisation des sexes. La soumission de la femme à l’époux a été supprimée, le devoir d’obéissance de l’épouse et la notion de chef de famille ont été abrogés. Le rôle du tuteur a changé, bien qu’il soit encore présent dans la conclusion du mariage. Ce n’est pas lui qui conclut l’acte, ce sont les deux époux par l’échange de consentement. D’autres changements non moins importants ont été apportés. L’âge du mariage a été aligné sur la capacité civile : 19 ans pour l’homme et la femme. Il a été introduit, dans les conditions au mariage, la présentation d’un certificat prénuptial qui doit attester de la bonne santé ou des maladies du couple.

Mais il est dommage de constater que dans beaucoup de localités et villes d’Algérie, ce document s’est transformé en certificat de virginité, ce qui est une violation de la loi. Les préposés à l’état civil (un service public) ne doivent pas céder aux mœurs ou aux agissements des familles en acceptant ce document ou en l’exigeant. Nous avions déjà dénoncé ces agissements en 1996, mais cela perdure. Le législateur a tenu compte des problèmes rencontrés par les femmes divorcées lors de l’exercice de la garde et particulièrement de la tutelle sur les enfants. La tutelle est exercée par le père en cours de mariage ; lorsque la rupture du lien conjugal intervient, la tutelle est exercée par celui ou celle qui a la garde des enfants. C’est souvent la femme qui bénéficie de la tutelle sur les enfants, c’est une grande avancée. Le père a, en contrepartie, un droit de visite. Par contre, la femme divorcée qui se remarie perd la garde de ses enfants. Beaucoup de dispositions sont encore à revoir. Des dispositions qui ne sont aucunement adaptées à notre siècle.

- Est-il plus juste d’abroger toutes les dispositions du code ou d’en amender celles  jugées non conformes au principe d’égalité entre hommes et femmes consacrées par la Constitution ?

L’essentiel est d’avoir fait admettre que le code n’est pas sacré, comme ne l’est pas non plus le droit musulman. Ce sont des œuvres humaines, susceptibles d’être modifiées ou abrogées. Bien sûr, on peut abroger toutes les dispositions du code et en récrire d’autres sur la base de l’égalité, de la non-discrimination et de la justice, comme il est possible de continuer à déconstruire et reconstruire le texte actuel dont la source principale est le droit musulman. Il faut que le code de la famille s’adapte au temps actuel. Plus d’égalité, plus de justice dans les relations entre membres d’une même famille. Les pouvoirs publics doivent entamer une réflexion sur la famille, sur sa protection, sur les relations égalitaires homme-femme dans la sphère privée. Les valeurs constitutionnelles d’égalité et de non-discrimination doivent en être les fondements. Les règles du droit musulman peuvent évoluer dans ce sens, pour peu que la volonté politique le veuille. Cela n’est pas interdit. L’interprétation, ou ijtihad, est un outil pouvant mener à l’égalité.

- Croyez-vous que le combat pour l’égalité des droits entre homme et femme soit toujours possible, sachant que le mouvement féminin n’est plus ce qu’il était il y a deux décennies ?

Le combat des femmes ne doit plus être seul à réclamer le changement du code de la famille. Il l’a été à un moment, aujourd’hui tout le monde doit se sentir concerné par l’injustice que véhicule ce texte. D’ailleurs, jusqu’à ce jour, très peu de personnes le connaissent ; n’y ont affaire que ceux qui ont des problèmes de couple ou de famille. Ils sont d’ailleurs surpris par son contenu. Certains pensent que les amendements ont donné trop de droits aux femmes ; d’autres sont surpris par l’injustice qu’il renferme. Quant au mouvement féminin, laminé par les années de violence, il n’a pas pu se régénérer. Il s’est disloqué et reconverti dans la défense des droits plus vastes. C’est pourquoi le peu d’associations féminines qui reste doit revenir sur le terrain de la revendication du changement du code, car il est le socle des injustices, des discriminations et des violences que subissent les femmes.
 
El Watan   

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