La mesure Adoptée en conseil des ministres

La mesure Adoptée en conseil des ministres
Le service national réduit à une annéeLe service national réduit à une année

Le Conseil des ministres a adopté hier le «plan d’action du gouvernement» et approuvé des projets de loi relatifs au service national et à l’état civil.

Le Conseil des ministres a examiné et approuvé hier un projet de loi relatif au service national qui réduit sa durée à une année. Une durée qui sera, selon le document du Conseil des ministres, considérée comme expérience professionnelle pour les jeunes en quête d’emploi. Ce projet propose également l’inclusion de la durée du service national dans le calcul des années d’activité pour la retraite future du jeune conscrit.

Par ailleurs, et lors de la même réunion, il a été décidé que la validité de l’extrait d’acte de naissance sera désormais de 10 ans. C’est ce que prévoit le projet de loi relatif à l’état civil adopté, hier. «Le texte préconise l’extension de la qualité d’officier d’état civil aux délégués communaux et au secrétaire général de la commune, pour diligenter le service de l’état civil au profit des citoyens et l’extension à dix années de la durée de validité de l’extrait d’acte de naissance, sauf changement dans l’état civil de la personne concernée», lit-on dans le communiqué du Conseil des ministres, rendu public à l’issue de cette réunion. Ce texte, qui modifie et complète l’ordonnance n°70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, prévoit également de relever l’âge de la majorité à 19 ans, au lieu de 18 ans actuellement.

Afin de faciliter davantage la vie du citoyen, le président Bouteflika, qui a présidé ce Conseil, a instruit, selon ce communiqué, les membres du gouvernement «d’accélérer, chacun dans l’administration relevant de son autorité, l’informatisation des procédures et traitements des dossiers ainsi que la réduction du nombre de pièces administratives exigées des citoyens». Ce projet de loi, ajoute la même source, vise à «adapter la législation relative à l’état civil aux divers changements introduits dans des lois ayant un lien avec son objet», et à «consacrer l’utilisation des procédés numériques dans son champ d’application».

Le texte réaffirme encore une fois la décision relative à l’institution d’un registre national d’état civil informatisé et relié à toutes les communes et à tous les consulats d’Algérie. Faite dans l’objectif de permettre au citoyen de «se faire délivrer ses documents d’état civil, au niveau de sa circonscription de résidence en Algérie ou à l’étranger», cette mesure est appliquée timidement. L’informatisation de l’état civil annoncée, en grande pompe, à la veille de l’élection présidentielle d’avril dernier, n’est pas visible sur le terrain, dans la mesure où de nombreux citoyens n’arrivent toujours pas à obtenir des extraits d’actes de naissance dans leurs communes de résidence.

Le plan d’action du gouvernement approuvé

Le Conseil des ministres a également examiné et adopté le projet de plan d’action du gouvernement, devant être présenté par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, au Parlement. Celui-ci est axé, selon le même communiqué, sur sept points : «La dynamisation et la moralisation de la vie publique, le renforcement de la cohésion nationale, la promotion du développement humain, le développement de l’économie productive, le rapprochement de l’administration du citoyen, la poursuite de la réalisation des infrastructures de base ainsi que la prise en charge des préoccupations des citoyens.» «Après l’adoption de ce plan d’action, le président Abdelaziz Bouteflika a instruit le gouvernement de présenter annuellement au Conseil des ministres, un bilan sur la mise en œuvre de cette importante feuille de route du développement national dans tous les domaines», lit-on dans ce communiqué.
Dans le même contexte, le président Bouteflika demande également de préparer «minutieusement» le programme de développement et d’investissement pour la période 2014-2019.
      
 
El Watan   
 

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