AVANT OU APRÈS LE 4e MANDAT

Vers une amnistie fiscale et judiciaire ?

Une amnistie fiscale et judiciaire, voire générale, serait-elle à l’ordre du jour du gouvernement, obnubilé par la perspective d’un quatrième mandat présidentiel? Des indices distincts soulèvent cette éventualité, même si une quelconque amnistie ou indulgence ne peut être possible qu’à des conditions, la confiance, l’équité, la transparence et surtout la morale n’en étant pas les moindres.

Rapportée hier par un quotidien arabophone, l’absolution des microentrepreneurs en situation d’impayés a été décidée. Selon le directeur général de l’Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes (CAP), les bénéficiaires qui ne peuvent rembourser les prêts reçus sont exemptés de poursuites judiciaires. Une exclusion judiciaire qui ne concerne pas, précise-t-on, ceux qui auraient dilapidé les fonds octroyés.

En exemptant les jeunes microentrepreneurs, l’Ansej et par conséquent l’exécutif dont cette agence relève, agit, ce faisant, pour des raisons précises. Au-delà du souci, de la compréhension vis-à-vis de ceux qui peinent à rembourser pour des raisons essentiellement objectives, l’absolution en question semble obéir à des considérations sociales, voire, à des considérations politiques, peut-être populistes notamment dans le contexte politique et économique actuel. Et cela, même si ces microentrepreneurs ont bénéficié d’une aide publique, soit de deniers publics, l’argent de la collectivité nationale. Par ailleurs, un autre quotidien arabophone rapporte, se fiant à des sources judiciaires, que le nom de l’ancien ministre de l’Energie et des Mines, Chakib Khelil, ne figure pas dans le dossier d’instruction de l’affaire Sonatrach II, en tant qu’accusé. Cela, même si 19 accusés dont des proches de l’ancien ministre figurent dans ce dossier. Voire, l’ancien ministre de l’Energie ne figure pas dans la liste des personnes recherchées par Interpol, dans la mesure où les procédures requises n’ont pas été, semble-t-il, respectées.

Notons, ce faisant, que la véracité d’une telle information contredit le principe du respect du secret de l’instruction. Pour autant, la non-citation de Chakib Khelil telle qu’évoquée risque d’induire une certaine velléité d’absolution, de blanchiment de facto de cet ancien ministre, si sa responsabilité pénale est avérée. Une velléité d’absolution que d’aucuns pourraient également suspecter concernant l’affaire de l’ancien patron du groupe Khalifa. Extradé certes, vers l’Algérie et incarcéré, après un long séjour en Angleterre, Moumen Khalifa attend néanmoins la tenue du procès le concernant et dont la date tarde à être fixée par les instances judiciaires habilitées. Un retard que des observateurs considèrent comme justifié par des considérations extrajudiciaires. Des faits ou indices, certes distincts mais lesquels peuvent cependant induire une velléité de l’exécutif de mettre en œuvre une amnistie, peut-être fiscale et judiciaire, voire générale, à court ou moyen terme. Or, l’amnistie, la grâce est possible soit à titre total ou partiel, concernant des individus en général, estiment des juristes et avocats. Elle peut être accordée notamment dans le cas de personnes déjà condamnées par la justice et purgeant leur peine ou d’individus qui ne peuvent la purger pour une raison ou une autre.

L’amnistie financière est également possible, en citant le cas des non-poursuites judiciaires du dispositif Ansej et autres. L’exécutif a ainsi toute latitude de faire montre d’indulgence, même si les montants non remboursés, voire les ardoises effacées, sont des deniers publics, relevant de la collectivité nationale comme évoqué plus haut. Possible ainsi, l’amnistie s’avère néanmoins incompréhensible, voire illégitime si elle concerne des individus agissant dans l’informel. Comme l’expliquent ces juristes, mettant en avant les dispositions de la Constitution, l’égalité de tous les citoyens devant la loi, , l’égalité en droits et devoirs et obligations de tous les citoyens et l’égalité devant l’impôt, toute amnistie fiscale suppose donc une discrimination.

L’Etat peut amnistier, absoudre des personnes qui ne paient pas d’impôt ou agissent dans l’informel, répondant peut-être à des considérants électoralistes, démagogiques ou de paix sociale. A charge cependant d’une contrepartie, que ces personnes paient dorénavant l’impôt et assument leurs obligations et que l’Etat puisse convaincre et assumer ses fonctions de régulation, contrôle et sanction. Ce qui est discriminatoire, injuste vis-à-vis des citoyens qui remplissent leurs obligations fiscales et qui subissent de fortes pressions, un excès de zèle des services fiscaux ou sont passibles pénalement pour des fautes venielles. Et ce, alors que des transactions commerciales informelles, illicites ainsi que des actes d’enrichissement avérés sont totalement déliés de toute pression de l’administration fiscale. L’amnistie pourrait être envisageable, compréhensible même sur la base d’une contrepartie si des critères juridiques, réglementaires et autres, si des conditions minimales étaient réunies. Il s’agit essentiellement de garantir l’équité, l’égalité effective ainsi que la confiance entre et à l’égard de tous les citoyens vis-à-vis de l’impôt, de mettre en œuvre la transparence dans l’instauration de cette amnistie, de manière concertée au niveau national. Mais c’est fondamentalement le principe de la morale que les tenants d’une quelconque forme d’amnistie doivent respecter, garantir. Cela même si l’exécutif, essentiellement, agirait comme obnubilé par des contingences politiques, et dans le contexte actuel, la poursuite d’un autre mandat présidentiel, et serait ainsi tenté, disposé à toute instrumentalisation même éhontée, à se délier de toute culpabilité. Or, l’arrêt des poursuites judiciaires vis-à-vis de responsables impliqués potentiellement dans des affaires de malversations, de corruption, l’atermoiement dans le traitement d’autres affaires et le déni de gestion des deniers publics, si prouvés, ne peuvent être agréés par l’opinion nationale. L’exécutif, si une telle option était confirmée, serait-il enclin à outrepasser les règles de la bonne gouvernance, la morale ? Ce ne serait pas inédit.


Le Soir d'Algérie 

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