UN PROJET DE LOI POUR ALLÉGER LA PAPERASSE ADMINISTRATIVE

La validité du passeport passera à 10 ans

UN PROJET DE LOI POUR ALLÉGER LA PAPERASSE ADMINISTRATIVE
La validité du passeport passera à 10 ansAujourd'hui, les fichiers d'actes de naissance sont numérisés à 100% au niveau national, ce qui représente un total de 56.800.000 actes numérisés.

Alors que dans le monde la question de paperasserie administrative ne se pose plus depuis des années, l'Algérie n'en est qu'à ses premiers essais pour pallier au problème. Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, Mohamed Talbi, a annoncé hier sur les ondes de la Chaîne III de la Radio algérienne, la mise en place prochaine d'un registre national d'état numérisé.

Une opération qui, selon lui, permettra aux citoyens de retirer les documents administratifs «n'importe où ils se trouvent». «Plusieurs mesures seront effectives dans quelques semaines avec la mise au point du registre national d'état civil»,a-t-il déclaré. Dans ce contexte, il a ajouté qu'aujourd'hui, les fichiers d'actes de naissance sont numérisés à 100% au niveau national, ce qui représente «un total de 56.800.000 actes numérisés». Désormais, la même source annonce que «le citoyen peut se faire délivrer son acte de naissance par voie informatique. Ce dernier va contenir un code-barres qui le distingue tout en assurant son authenticité».

M. Talbi a, en outre, précisé que cette opération a «permis à n'importe quel citoyen où qu'il soit, en Algérie ou à l'étranger, de se faire délivrer son acte de naissance ou de décès d'un proche directement par voie informatique». Il a également ajouté que ce projet de loi précise toutes les conditions de délivrance, l'étude des dossiers pour ce qui concerne les passeports biométriques électroniques et leur durée de validité. «Ce projet de loi prévoit que la durée de validité du passeport passera à 10 ans pour les citoyens âgés de plus de 19 ans» a-t-il précisé sur les ondes de la Chaîne III. Il est à rappeler que le secrétaire général du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, Ahmed Adli, avait indiqué, la semaine dernière, que le projet de loi relatif au passeport biométrique sera soumis au gouvernement en application des instructions du Premier ministre sur l'amélioration du service public au niveau de l'administration.

Pour ce qui est de l'utilisation de la carte nationale d'identité et du permis de conduire dans différentes opérations administratives, le même responsable a fait remarquer que «la photocopie non légalisée d'acte de naissance 12-S, lequel est délivré une fois dans la vie, peut être acceptée comme document probant». Il a ajouté qu'une instruction a été donnée au niveau local pour que le 12-S «soit utilisé comme document probant, dans la mesure où il renferme toutes les données, y compris les mentions marginales», précisant que la suppression de tous les documents «ne peut être effective qu'une fois que le numéro d'identification national sera mis au point». Toujours dans le cadre de l'amélioration du service public, M.Talbi a fait savoir que des programmes de formation, encadrés par des spécialistes algériens et étrangers sont prévus. «Nous allons recevoir des délégations étrangères dans les prochains jours dans le cadre de la formation des administrateurs et des secrétaires généraux des communes», a-t-il relevé, ajoutant que des walis «séjourneront à l'étranger pour constater ce qui se fait en matière de service public pour ensuite les appliquer chez nous». Concernant les raisons du retard accusé dans la réhabilitation du service public, M.Talbi a indiqué que tout le monde est responsable de cette anarchie qui a régné depuis plusieurs années dans les administrations algériennes. «Y compris le ministère de l'Intérieur. Ceci dit, la seule issue aujourd'hui est d'y remédier en participant à la modernisation sur laquelle nous sommes en train de travailler d'arrache-pied pour la mettre en place», a-t-il ajouté. Une autre nouveauté que comporte ce nouveau texte de loi concerne l'enquête administrative relative à la délivrance du passeport. A cet effet, M.talbi, a déclaré qu' «il y a une connexion avec les services de la sûreté nationale qui ont permis à un passage aux fichiers du casier judiciaire». Un autre point qui a été soulevé, concerne la suppression de la liste des pièces d'état civil à fournir dans les dossiers. «Ils vont être réduits de plus de la moitié» a annoncé la même source, tout en poursuivant que «tous les documents qui contiennent les mêmes informations, seront fusionnés pour en faire un seul document».

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