Des obstacles bloquent la lutte contre la corruption

Que faire face au secret bancaire et aux paradis fiscaux ?

Des obstacles bloquent la lutte contre la corruption
Que faire face au secret bancaire et aux paradis fiscaux ?La multiplication des affaires de corruption en Algérie remet sur la table une question tout aussi cruciale et centrale que celles de l’investigation, du contrôle ou du travail de la justice. Il s’agit du secret bancaire perçu par de observateurs comme un blocage sérieux à la lutte contre ce phénomène qui gangrène les différentes sphères de l’Etat.

Si en Algérie le cadre législatif a déjà prévu des mesures pour ce genre de situations et particulièrement celles relatives à la levée du secret bancaire, par contre le contrôle des comptes offshore détenus par des nationaux, des entreprises, des sociétés-écrans ou des multinationales activant sur le territoire national s’avère des plus complexes. Cette question n’est pas propre à l’Algérie ni à un autre pays du tiers monde. Mais elle touche également et à grande échelle les pays les plus industrialisés de la planète. D’où la sensibilité de ce problème, mais également l’urgence de mettre en place une coopération internationale qui permettrait de débusquer les corrupteurs et les corrompus. La crise financière de 2009 a permis, en fait, de braquer les projecteurs sur ces fortunes mal acquises qui se cachent derrière le secret bancaire et pis encore dans des paradis fiscaux inaccessibles, pour les enquêteurs voire même les Etats.

Mais devant l’ampleur du phénomène tout comme celui de l’évasion fiscale, c’est la première puissance économique du globe qui a mis en branle son système judiciaire afin de lever le secret bancaire sur des milliers de comptes en Suisse. Une opération qui a visé quelque 19 000 comptes de citoyens américains. Mais cette action conjoncturelle n’a été entamée qu’en raison de la tourmente financière qu’a vécue l’Oncle Sam en 2009. En 2011, c’étaient les puissants du G8 qui ont promis des mesures face à cette gangrène, mais la lutte contre ces pays «hors la loi» est restée lettre morte. Les organismes de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ont recensé une soixantaine de pays, dont certains déjà inscrits sur une liste noire à l’image de l’Andorre, la Principauté du Liechtenstein, et celle de Monaco. Ces pays ont pour principales caractéristiques de cultiver le secret bancaire strict, opposable même au juge étranger, absence de taxes, que ce soient sur les revenus, les bénéfices ou les patrimoines, une grande facilité d’installation et de création de sociétés, ainsi qu’une coopération judiciaire internationale limitée. En un mot, des paradis fiscaux au sens propre du terme pour ceux qui pratiquent ce sport national.

L’Europe, confrontée elle aussi à une crise économique aiguë veut s’intéresser de près à ces histoires du secret bancaire et d’évasion fiscale. Ces questions figureront en fait au menu du prochain sommet européen qui se tiendra au mois de mai, selon le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy. «Il faut saisir l’élan politique actuel», a-t-il écrit sur son compte Twitter. L’initiative du responsable européen figure en fait parmi de nombreuses annonces faites sur fond des révélations des données des documents Offshore Leaks. Une affaire qui promet des noms et des montants. Si en Algérie, tout un arsenal juridique a recadré la question du secret bancaire contenu notamment dans l’Ordonnance n° 10-04 du 26 août 2010 modifiant et complétant l’ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, le caractère international des affaires de corruption révélées par la presse repose encore une fois la question de la coopération judiciaire et l’échange d’informations entre les pays. Un travail de longue haleine et complexe qui nécessiterait aussi une volonté politique sur le plan mondial. Pour l’heure, leur travail est fait par Offshore leaks …    

La Tribune 

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