Travaux de VRD, certificat négatif, bénéficiaires de F1

Les nouvelles mesures de facilitation du ministre de l’Habitat

Travaux de VRD, certificat négatif, bénéficiaires de F1Désormais les travaux de VRD seront confiés aux OPGI, le certificat négatif exigé par la CNL pour bénéficier d’une aide de l’État est supprimé du dossier et les bénéficiaires de F1 peuvent postuler pour la location-vente.

Le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Abdelmadjid Tebboune, veut rattraper le retard flagrant qu’accuse le programme quinquennal de logements 2009-2014. Il compte mettre les bouchées doubles pour concrétiser un tel objectif. Il vient d’instruire ses collaborateurs pour que les demandes des bénéficiaires de logements de type F1, qui postulent pour les autres programmes tels que la location-vente, soient acceptées.
En termes plus clairs, même si le nom du propriétaire est affiché par le fichier national, son dossier sera étudié. Une fois sa demande jugée recevable, il aura à restituer son F1 au profit de l’OPGI qui le réaménagera, quand cela est possible, en F2 ou F3. Dans sa démarche, le ministre décide d’impliquer tous les acteurs et autres responsables des divers démembrements concernés.
Les Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) sont au cœur de cette action d’envergure. Les directeurs des OPGI ont été, dans ce cadre, réunis jeudi dernier par le ministre. Abdelmadjid Tebboune a également donné instruction pour que les travaux de VRD (voirie et réseaux divers) soient désormais pris en charge par le maître d’ouvrage, en l’occurrence les OPGI. Il trouve inconcevable qu’un projet d’une cité soit achevé et qu’à cause de travaux de VRD non effectués, il ne sera pas livré dans les délais impartis. D’où l’ajournement inadmissible de la distribution des logements, prévus dans les différents programmes. Les retards accumulés d’un plan quinquennal à un autre n’ont fait qu’envenimer la situation et accentuer la crise.

Les statistiques du ministère confirment ce constat. Pour l’année en cours, “nous devons lancer les travaux de réalisation de 650 000 logements et réceptionner au moins 200 000 unités pour respecter le fractionnement du programme quinquennal en années”, a indiqué M. Tebboune. D’ici à la fin de l’année 2013, il fixe comme objectif un taux de réalisation de 80% du programme et les 20% restants seront édifiés durant l’année 2014. Pour lui, l'exercice 2013 verra la mise en œuvre réelle et effective des différents programmes, mettant l’accent sur la nécessité de lancer dans les plus brefs délais les projets déjà ficelés.
“Certains projets sont mûrs, mais au moment où ils devraient être lancés, des problèmes liés, entre autres, au foncier surgissent et freinent leur lancement. Des instructions ont été, ainsi, données aux directeurs des OPGI pour améliorer leur gestion et sélectionner des entreprises capables de respecter les délais et de livrer des cités et des quartiers intégrés. Par ailleurs, le certificat négatif, appelé CF1, ne sera plus exigé par la Caisse nationale du logement (CNL) pour bénéficier d’une aide de l’État.” Cette mesure, qui, du reste, va ravir les postulants pour un logement social participatif (LSP), a été annoncée officiellement par le ministère dans un communiqué rendu public. “La CNL ne devra plus exiger cette pièce au moment de la constitution du dossier de demande d'une aide de l’État”, souligne-t-on dans le communiqué.  Le fait d’exiger ce document a engendré des retards dans le traitement des dossiers des souscripteurs par la caisse.
Car, son obtention demeure lourde et lente. Le CF1 sert en fait à s’assurer que le demandeur de logement LSP n’ait jamais bénéficié auparavant d’une quelconque aide de l’État. Or, il se trouve que cette condition peut être satisfaite à travers le fichier national rendu plus performant par la tutelle. Cette décision prise par Abdelmadjid Tebboune prouve, si besoin est, que son département commence à maîtriser convenablement le fichier national.

Liberté   

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