RÉVISION DE LA CONSTITUTION


Ce qui ne changera pas

Une année serait-elle suffisante pour conclure ces réformes? Parmi les annonces faites vendredi par le chef de l’Etat figure en premier plan la «révision» de la Constitution.

En s’appuyant sur la Constitution, le président de la république, Abdelaziz Bouteflika, a déclaré vendredi, lors d’un discours adressé à la nation, qu’il usera du droit qu’elle lui confère, pour demander au Parlement de réviser l’ensemble de l’arsenal législatif sur lequel reposent les règles de l’exercice démocratique et le libre choix des citoyens. Le président de la République a cependant focalisé le volet politique de son discours sur la nécessité d’une révision, aussi bien de la Constitution, de la loi électorale, que celle des partis politiques. Il s’engage à une «révision» de la Constitution de 1996 pour «renforcer la démocratie».
«J’ai exprimé, à maintes reprises, ma volonté de faire réviser la Constitution et j’ai réaffirmé cette conviction et cette volonté à plusieurs occasions», a indiqué le chef de l’Etat. Depuis son arrivée au pouvoir en 1999, rappelle-t-on, deux réformes constitutionnelles ont été mises en oeuvre par M.Bouteflika, dont celle de 2002, consacrant tamazight langue nationale.

La révision envisagée entre dans un contexte plus large, sinon de refondation, du moins de rafraîchissement de la loi fondamentale du pays. Refondation, par l’élection d’une Assemblée constituante, revendiquée par la société civile et un certain nombre de partis politiques A la revendication d’une constituante, le chef de l’Etat répond par un projet de révision de la Constitution. La différence entre les deux perceptions de la Constitution réside dans la procédure elle-même. Effectivement, en cas d’adoption d’une Assemblée constituante, est visé en premier lieu le texte fondamental d’organisation des pouvoirs du pays, c’est un changement radical qui est préconisé et non une révision partielle et ciblée comme celle annoncée par M.Bouteflika.

Tout au long de son intervention, le chef de l’Etat a énoncé, de manière indirecte mais très claire, les volets que la révision de la Constitution ne concernera pas.
A savoir les principes de la République, de la démocratie, l’équilibre des pouvoirs et celui du pluralisme politique. En parfaite concordance avec les déclarations de son Premier ministre, Ahmed Ouyahia, l’essence de la République algérienne démocratique et populaire ne sera donc pas touchée. Dans son engagement à réformer la Constitution, les déclarations du président de la République, les modalités et les textes prédisposés à être modifiés ou peut-être changés sont cependant demeurées imprécises. Qui va siéger au sein de la commission constitutionnelle? Des personnalités indépendantes et donc des experts en droit constitutionnel ou bien les courants politiques agissants. Concernant, le dépôt et la promulgation de la loi organique relative à la représentation des femmes au sein des assemblées élues annoncée dans le discours du président, serait une représentation réglementée par un pourcentage minimum à assurer de la gent féminine ou sera-t-elle conforme au principe de la parité entière du nombre des hommes et des femmes? Est-il question de revenir sur l’objet de la dernière réforme constitutionnelle, en n’accréditant que deux mandats au président de la République? Sur ce point, le chef de l’Etat est resté évasif. Vers quel régime politique allons-nous? Un régime parlementaire? présidentiel? Là aussi, le Président Bouteflika n’a pas livré le fond de sa pensée.

Sur quels critères se baseront les membres de la commission constitutionnelle pour trancher entre le régime possible ou souhaitable? Autant de questions qui demandent réflexion, concertation et surtout du temps. Une année serait-elle suffisante pour conclure ces réformes? Ces réformes sont-elles des dispositions décidées hâtivement afin de calmer les esprits, n’apportant que des solutions à court terme à l’impasse politique, économique et sociale que traverse l’Algérie? Avant tout amalgame, il faut retenir que l’Algérie a besoin de changement, d’un nouveau souffle, et surtout de progresser. Il serait temps de s’aligner aux principes d’une démocratie palpable, et c’est ce que le président de la République préconise de par les changements constitutionnels annoncés.

L'Expression

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